Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 20)

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 9 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Gildwiller le 17 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Votre message ne nous est PAS parvenu. Merci de l'adresser à notre nouvelle adresse mail à utiliser dorénavant : [adresse email]

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 13 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 mars 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Axone

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande documents On dijon Caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Dijon le 10 mars 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA mairie de Paris

Demande envoyée à Mairie - Paris le 19 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le 26 janvier 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 6 mars 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur Bonjour, Vous avez sollicité par courriel en date du 25 janvier 2024, en application du Livre III du Code des relations entre...

Logement social

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 7 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous vous confirmons avoir transmis votre demande au service concerné. Nous vous enverrons leur réponse dans les meilleurs délais. Cordiale...

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence

Demande envoyée à Premier ministre le 24 novembre 2020.

Très en retard.

Cher Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse de Métropole - Saint-Etienne le 3 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le courrier réponse de la Ville de Saint-Etienne à votre...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Collectivité territoriale de Corse le 7 mars 2023.

Très en retard.

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]Administrateur@isula.corsica La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pa...

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 30 août 2023.

Aboutie

Monsieur, Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de : - l'ins...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Permi de construire

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 7 mai 2023.

Refusé.