Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 13)

Contrôle CNIL

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brun...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le 23 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes. Je res...

Projet VOIE

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Strasbourg à Kévin Gernier le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments ci-après : La cartographie des risques d’atteinte à la...

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons

Réponse par Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur à Alexandre Léchenet le 22 novembre 2021.

Aboutie

Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous prétexte...

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 20 mars 2023.

Information non détenue

Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid Monsieur,...

Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei

Réponse par Mairie - Valenciennes à Clément Pouré le 27 mai 2021.

Aboutie

Monsieur Pouré, Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse par Mairie - Rennes à Kévin Gernier le 2 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Gernier, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication du document suivant : " l’age...

Inventaire des milieux naturels

Réponse par Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse à pierre chrzanowski le 3 janvier 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a été prise en compte. Les documents vous seront communiqués dès que possible. Bien cordialement, Claire MONTET Assistante de...

Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067

Réponse par Préfecture de l'Orne à Loïc Lecoeur le 25 mai 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre message. Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs dél...

Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs

Réponse par Préfecture de l'Orne à Loïc Lecoeur le 22 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous accusons réception de votre message. Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs dél...

Demande d'accès données procedure études en france

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par A. ERBAYAV le 14 septembre 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Gard à Laurent Savaete le 25 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le 2 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents. Nous restons à votre disposition. Bien cordialement,...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Clément Pouré le 28 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur POURÉ, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes : Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Communauté d'agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse à Xavier Berne le 16 mars 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, J'ai bien transmis votre demande à Monsieur Bruno Gérentes, DGS de Grand Bourg Agglomération, qui ne manquera pas de vous apporter u...

Historique du REU anonymisé

Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à David Libeau le 12 avril 2022.

Refusé.

Monsieur Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire électoral unique. Ce répertoire contient des données à caract...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Alexandre Léchenet le 16 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Préfecture - Haute-Saône à Open Knowledge France le 9 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre message a bien été reçu par la Préfecture de la Haute-Saône et à été transmis au service compétent. Une réponse vous sera apporté...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Communauté de communes - Rhône Crussol à Xavier Berne le 5 mai 2023.

Aboutie

Merci Sandrine ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════ De : Accueil <[Communauté de communes - Rhône Crussol req...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordia...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordialement...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 24 juin 2021.

Aboutie

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice

Réponse par Ministère de la Justice à Emile Marzolf le 11 mars 2022.

Refusé.

Bonsoir Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Cathe...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne à Nicolas Baldeck le 21 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien reçu votre courriel. Il a été transféré au Service Climat Energie Aménagement Logement qui pourra vous donner une réponse...