Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 19)

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Var par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Tarn à Laurent Savaete le 16 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics de notre collectivité so...

Base de données des projets de création de voirie

Réponse par Métropole de Lyon à Durand le 9 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisés...

Dispositif de vidéoprotection

Réponse par Mairie - Pantin à A Courmont le 4 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à Laurent Savaete le 7 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur Savaete, Les données essentielles du Département du Bas-Rhin sont disponibles sur notre profil acheteur, Alsace Marchés Publics (https://port...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse par Métropole - Saint-Etienne à Clément Pouré le 3 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le courrier réponse de la Ville de Saint-Etienne à votre...

Exportation de biens à double usage

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Olivier Tesquet le 21 juillet 2021.

Refusé.

Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021 Réf : 1892(1618)/Tesquet/RB Monsieur, Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication des "données essentielles des marchés publics et des contrats de concession...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Alexandre Léchenet le 24 mars 2021.

Aboutie

Madame Léchenet, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état des indemnités des élus du CD53 au titre de l'article L3123-19-2-1...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Indre-et-Loire à Laurent Savaete le 26 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur. Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données essentielles sont accessibles à partir du lien suivant : [...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Haute-Loire à Laurent Savaete le 16 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.m...

Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège

Réponse par Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à Roald Ramsdal le 13 juin 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Votre demande est en cours de traitement par nos services, une réponse vous sera adressée prochainement. Cordialement....

Contrat avec la société COGNITEC

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vou...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Refus d'entrée sur le territoire français

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Photographie France Relance

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Laurent Savaete le 2 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur SAVAETE, Vous sollicitez la transmission des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 201...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le 16 février 2022.

En attente de clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Haute-Loire à Alexandre Léchenet le 3 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 25 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022. Je vous prie d...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Essonne à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...