Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 19)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision

Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam

Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 le 3 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam

Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le 3 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam

Demande envoyée à Mairie - Roubaix le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam

Demande envoyée à Mairie - Vannes le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD

Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Détails du calcul de l'écoscore des véhicules électriques

Réponse de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 10 décembre 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je fais suivre votre demande à la cheffe du service transport et mobilité (Maëva THOLENCE) et son adjoint (Yann TREMEAC) qui, je l'espère, po...

Rapports McKinsey réforme APL 2021

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 17 mars 2022.

En attente de classement

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance

Réponse de Mairie - Saint-Affrique le 7 juin 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre courriel ci-dessous et vous indique qu'à ce jour, si aucune réponse ne vous a été adressée, c'est parce que n...

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia

Demande envoyée à Direction générale de l'armement le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Chercheuse en sciences informatiques et consultante, je réalise actuellement une étude sur les systèmes de police prédictive pour l...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Calvados le 18 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED

Réponse de Direction générale de la gendarmerie nationale le 4 mars 2022.

Très en retard.

Bonjour , Votre demande N° DM_600904 du 25/02/22 15:39 sur le site de la gendarmerie a bien été enregistrée et sera traitée dans les pl...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 décembre 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 février 2023.

Très en retard.

Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...

Comptes de gestion et comptes tiers

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 27 décembre 2021.

Très en retard.

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail. Quant à votre demande sur les C...

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 juillet 2023.

Refusé.

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 29 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de l'ensemble des documents contenant des i...

échanges entre le ministère et l'UCFF

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Nice le 22 février 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 26 mai 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Madame J’accuse réception de votre courriel du 26/05/2023 tendant à la communication. - Les échanges mails entre le ministère de la Trans...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Castelsarrasin le 5 avril 2024.

Aboutie

Monsieur le Président, Nous avons pris connaissance de votre mail du 28 mars 2024, aux termes duquel vous sollicitez, au titre du droit d'accès aux d...