Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation' (page 20)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le 2 mars 2021.

Très en retard.

Bonjour, Actuellement en congés, n'hésitez pas à transmettre votre message à Mme Marie-Claire BRIANT, [1][adresse email], qui donnera suite. Merci....

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 16 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 15 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...

Jeux Olympiques 2024

Réponse de Conseil départemental - Yvelines le 25 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Conseil départemental - Mayenne le 28 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur POURÉ, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes : Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le 24 février 2022.

Refusé.

Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Sa...

Note de frais - Maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Landivisiau le 11 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de frais - Maire' d'accès aux informations détenues par la mairie de...

Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai

Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le 10 septembre 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 23 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le 8 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le 5 juillet 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express

Message de suivi envoyé à Métropole - Bordeaux le 20 février 2020.

Aboutie

Madame, Je vous remercie pour cette réponse qui m'apporte beaucoup d'éléments d'information Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes meilleurs...

Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Message de suivi envoyé à Direction interministérielle du numérique le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Très bien, merci beaucoup. Par ailleurs, je n'avais pas demandé, mais qu'en est-il des comptes-rendus des COCINUM de 2019 et ceux de 2021 ? Ma demande...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture de Dordogne le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

La préfecture de la Dordogne vous remercie pour votre message. Les services de l’État s'engagent à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés dès l...

Objectif de clustering de la population française

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 12 janvier 2021.

Refusé.

Monsieur Ne souscrivant pas aux conditions imposées par la site Madada.fr rappelées ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le...

Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon

Réponse de Mairie - Lyon le 2 février 2023.

Aboutie

Bonjour, Ci-joint, comme demandé des données territorialisées des équipes d’ASVP. Mais nous ne les avons que sur 2021 et 2022. L’écart des chiffre...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...

Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019

Réponse de Commission nationale du débat public (CNDP) le 20 février 2020.

Information non détenue

Monsieur, La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Aube le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Votre mél a bien été réceptionné par la préfecture de l'Aube et orienté au service concerné. S'il s'agit d'une si...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Millau le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le 19 janvier 2021.

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien pris en compte votre mail ci-dessous. Toutefois, nous nous interrogeons sur une telle demande car la CCI 71 n'a pas développé...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le 31 juillet 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Caisse nationale des allocations familiales, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le 27 juillet 2020.

Information non détenue

V VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et réformant...

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le 19 avril 2023.

Aboutie

Monsieur, Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...