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Demande de documents relatif au laboratoire de l'IA
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En attente de classement

Bonjour, Pour obtenir la copie d'un acte au Service de la Publicité foncière, vous devez compléter le formulaire ci-joint et nous le transmettre acc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du service des...
Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé.

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Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint dans un fichier au standard ouve...
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

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Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...