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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision

Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Clément Pouré le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Lille à Xavier Berne le 8 juin 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Préfecture - Marne à Open Knowledge France le 8 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Votre courriel a bien été reçu par la préfecture de la Marne. Nos services sont engagés dans une démarche qualité....

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 28 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Appel d'offre 20-92883

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City

Demande envoyée à Mairie - Nice par Felix le 7 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Nicolas RENZINI, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Refus d'entrée sur le territoire français

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Photographie France Relance

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse par Mairie - Lille à Kévin Gernier le 8 juin 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...

Patrimoine immobilier

Demande de recours envoyée à Mairie - Bordeaux par D.Jamet le 4 janvier 2020.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir com...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse par Mairie - Lille à Kévin Gernier le 8 juin 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Val-de-Marne à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le 26 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Draguignan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Narbonne par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Rungis par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Ministère de la culture à Open Knowledge France le 8 mars 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. A défaut de réponse de nos servi...

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Demande de recours envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Pascal Romain le 21 janvier 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Dominique Gaudin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communica...

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...