Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département' (page 15)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport

Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Eda le 1 mars 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à F. Marbach le 31 octobre 2019.

Information non détenue

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19 Réf : 5199(2)/Madada/SE Monsieur, En réponse à votre demande, je vous informe q...

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Olivier Tesquet le 24 juin 2021.

Aboutie

Avec les pièces jointes Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire. -------- Message original ---...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Haute-Saône à PATRON le 23 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint. Cordialement, Matthieu TISSERAND Chef du Service assemblées, affaires juridique...

Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Clément Pouré le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision

Réponse par Mairie - Salon-de-Provence à Clément Pouré le 28 mai 2021.

Information non détenue

Monsieur , Je fais suite à votre demande du 3 mai 2021, ci-dessous, par lequel vous sollicitez communication des documents et annexes en notre po...

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons

Réponse par Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur à Alexandre Léchenet le 22 novembre 2021.

Aboutie

Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous prétexte...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Kévin Gernier le 4 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Clément Pouré le 28 avril 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213/Pouré/RM Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous informe que votre demande...

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée par LibRev Consulting le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Je vous écris suite à un courrier de la mairie de Cap d'Agde qui m'indique que vous êtes la collectivité compétente. Dans le cadr...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Johan le 4 janvier 2023.

Refusé.

Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale

Demande envoyée à Mairie - Maurepas par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le 13 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...

Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"

Réponse par Préfecture de Haute-Loire à Kerinec le 3 août 2022.

Erreur lors de l'envoi

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Dispositif de vidéoprotection

Réponse par Mairie - Pantin à A Courmont le 4 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Base de données des projets de création de voirie

Réponse par Métropole de Lyon à Durand le 9 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisés...

Etat des indemnités

Réponse par Métropole Rouen Normandie à Alexandre Léchenet le 13 juillet 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur, Je reviens vers vous comme précisé dans mon précédent mail, afin de vous apporter un complément de réponse. Dans l'objectif de répo...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Nord à Laurent Savaete le 21 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication. Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Alexandre Léchenet le 24 mars 2021.

Aboutie

Madame Léchenet, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état des indemnités des élus du CD53 au titre de l'article L3123-19-2-1...

Plan d'investissement voirie départementale

Réponse par Conseil départemental - Cantal à PAPILLON David le 14 février 2022.

Aboutie

Monsieur, Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...