Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département' (page 6)

Refus d'entrée sur le territoire français

Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour madame BOURDIN, Pourriez-vous m'appeler au sujet de votre demande la semaine prochaine ? Par avance, merci. Bien cordialement, François A...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. LECHENET, Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué étant récent, les dossiers des collectivités locales con...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Marne à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Léchenet, Votre demande adressée à la préfecture de la Marne est bien prise en compte. La programmation du FITN pour le Grand Est est en...

Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 5 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la commun...

Projet VOIE

Réponse par Préfecture de Paris et d’Île-de-France à Clément Pouré le 13 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Isère à Alexandre Léchenet le 7 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs que j'ai redirigée vers le service métier, compétent...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Saône-et-Loire à Laurent Savaete le 9 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Ces informations sont en ligne sur le site du Département : https://www.saoneetloire71.fr/recherche-avancee?tx_solr%5Bfilter%5D%5B0%5D=altTy...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Hautes-Alpes à Laurent Savaete le 29 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous solli...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Oise à Laurent Savaete le 27 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande sur les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession du département, je vous informe que...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à Laurent Savaete le 30 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, J'ai bien reçu votre demande. Elle est en cours de traitement. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Service Juridique et assur...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le 28 janvier 2022.

En attente de clarification

Madame, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Aube à Laurent Savaete le 7 décembre 2020.

Refusé.

Bonjour, En réponse à votre demande du 25 novembre dernier, je vous informe que les données essentielles des marchés publics du Département de l'A...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Vendée à Laurent Savaete le 17 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour M. SAVAETE, Suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles de nos marchés sont toutes accessibles en ligne via l'adresse...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Tarn à Laurent Savaete le 16 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics de notre collectivité so...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Somme à Laurent Savaete le 4 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande au titre de l’accès aux documents administratifs prévu par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée, j...

Exportation de biens à double usage

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Olivier Tesquet le 21 juillet 2021.

Refusé.

Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021 Réf : 1892(1618)/Tesquet/RB Monsieur, Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à Laurent Savaete le 7 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur Savaete, Les données essentielles du Département du Bas-Rhin sont disponibles sur notre profil acheteur, Alsace Marchés Publics (https://port...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Eure-et-Loir à Laurent Savaete le 1 mars 2021.

Aboutie

Monsieur Je pense que vous avez commis une erreur de destinataire. En effet, votre courriel semble s'adresser au Conseil départemental de l'Oise. D'a...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse par Métropole - Saint-Etienne à Clément Pouré le 3 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le courrier réponse de la Ville de Saint-Etienne à votre...

Convention entre la Ville et XXII Group

Réponse par Mairie - Suresnes à GUEROUT le 7 mai 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous Prie de trouver ci-joint la réponse de la Ville en date du 07 mai 2021. Je vous en souhaite bonne réception. ...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Allier à PATRON le 26 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, J’accuse réception de votre demande. Une réponse vous sera prochainement adressée. Cordialement THOI Carine Direction de l’Administration Gé...

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200

Réponse par Conseil régional - Occitanie à catusse le 16 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Madame, J'accuse réception de votre demande. Vous sollicitez les documents "relatifs aux relevés de données issues de la vidéo surveillance s...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication des "données essentielles des marchés publics et des contrats de concession...

Mesures Compensatoires RN88

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes à Kerinec le 4 novembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Je vous informe que votre demande concerne l'exécution un arrêté préfectoral et qu'il convient de l'adresser à la préfecture de la haute-Lo...