Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département' (page 7)

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à Laurent Savaete le 30 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, J'ai bien reçu votre demande. Elle est en cours de traitement. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Service Juridique et assur...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Charente à Alexandre Léchenet le 7 décembre 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Indre-et-Loire à Laurent Savaete le 26 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur. Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données essentielles sont accessibles à partir du lien suivant : [...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Hautes-Alpes à Laurent Savaete le 29 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique le lien vers le site public du Département où vous pourrez consulter et télécharger les déli...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Aude à Alexandre Léchenet le 2 décembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande formulée par courriel ci-après, veuillez trouver ci-joint copie du courrier en date du 19 novembre 2021...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 25 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022. Je vous prie d...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre à Nicolas Baldeck le 27 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Nous vous informons que votre demande est en cours d'instruction au sein de notre équipe territoriale. Nous vous ferons parvenir notre ré...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Haute-Loire à Laurent Savaete le 16 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.m...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Sarthe à Laurent Savaete le 26 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, J'ai bien reçu ci-dessous votre message et votre nouveau recours (après celui que vous avez formulé sur les marchés publics) cepend...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Tours à Kévin Gernier le 20 avril 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, En l’absence de Mme Monmarque je vous communique la réponse qui a déjà été fournie à votre plateforme par ses soins le 15 mars dernier...

Vidéoprotection

Réponse par Mairie - Nantes à Clément Pouré le 3 août 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes. Nou...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Somme à Laurent Savaete le 10 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande au titre de l’accès aux documents administratifs prévu par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée, j...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Laurent Savaete le 2 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur SAVAETE, Vous sollicitez la transmission des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 201...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"

Réponse par Agence Régionale de Santé Île-de-France à Joran LE GALL le 31 août 2022.

Saisine CADA en cours

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs ci-dessous. Pour nous permettre de vous apporter une...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées à Laurent Savaete le 26 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Les données des subventions du Département des Hautes-Pyrénées sont publiées sur notre portail open data : https://opendata.ha-py.fr...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Laurent Savaete le 2 décembre 2020.

Aboutie

A l’attention de Mr SAVAETE Bonjour Monsieur. Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listings pour les années 2019 et 2020 d...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Mairie - Quimper à Clément Pouré le 4 juin 2021.

Aboutie

Monsieur POURE Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs ci-dessous relative à la vidéoprotection sur la commune...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 10 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Charente à Laurent Savaete le 17 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Les données essentielles des conventions de subvention sont disponibles sur la plateforme open data du Département de la Charente :...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Morbihan à Laurent Savaete le 17 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des données essentielles des marchés publics et des contrats de...

Aides à la presse 2019 et 2020

Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le 11 juin 2021.

En attente de classement

Bonjour Monsieur MAROLLEAU, Nous accusons réception ce vendredi 11 juin 2021 de votre demande de communication des documents suivants : 1) Aid...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Clément Pouré le 28 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur POURÉ, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes : Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...

Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension

Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le 7 novembre 2021.

Information non détenue

Cher Monsieur, J'accuse réception, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs du ministère de l'économie, des finan...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Laurent Savaete le 10 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur SAVAETE, Vous sollicitez la transmission des données essentielles des conventions de subvention pour les années 2019 et 2020. Je vous inf...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Charente-Maritime à Laurent Savaete le 26 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous l'adresse de publication des données essentielles de conventions de subventio...