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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, J'accuse réception de votre demande. Je vous informe que vous avez accès, aux documents que vous souhaitez sur le Recueil d'Actes Adminis...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordia...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Pouré, Pour faire suite à votre demande de consultation de documents administratifs en date du 27 août 2021 et présente infra. Le...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard.

Bonjour, Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service compétent. Cordialement, Pôle juridique et contentieux intermin...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

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