Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection' (page 6)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le .

Aboutie

Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication de "la liste des conventions des subventions votées pour les années 2019 et...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour monsieur POURE, Je transmets votre message au service de la préfecture en charge du suivi des dossiers de vidéo protection, mais pense d'ores...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse par Mairie - Cannes à LibRev Consulting le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je ne pense pas être la personne idoine, je fais enregistrer votre courrier pour la personne responsable de la CADA. Cordialement,   Sonia Né...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Corrèze à Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Corrèze ([adresse email])...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Olivier Tesquet le .

Aboutie

Monsieur,   Par courrier électronique en date du 10 septembre 2021, vous avez sollicité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Nord à Laurent Savaete le .

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.   Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de Paris et d’Île-de-France à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse par Mairie - Marseille à hélène Goldet le .

Aboutie

Bonjour Madame,   Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre 2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Essonne à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous. - Les arrêtés fixant fixant la composition de la CDSV depuis 2013: vous les trouverez ci-joint...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Maine-et-Loire à PATRON le .

Partiellement aboutie

Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...
Demande CADA: plateforme PGE
Réponse par BPIfrance à La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance demandant communication de d...
Liste des prêts et participations
Réponse par BPIfrance à pierre chrzanowski le .

Refusé.

Monsieur,   Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance demandant communication des...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Grenoble à Eda le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Votre demande d'accès à l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur le territoire d...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Ardèche à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre courriel, vous trouverez, ci-joint, certains des documents que vous sollicitez, à savoir : • les arrêtés préfectoraux...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Somme à Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

Monsieur, Par mail en date du 4 décembre, vous demandez l’application du livre III du code des relations entre le public et les administrations, conc...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Rennes à Eda le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Val-d’Oise à PATRON le .

Partiellement aboutie

Madame,   Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...
Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse par Mairie - Paris à Julie Tomiche le .

Aboutie

Bonjour, Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris. La présente adresse mail g...
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse par Institut national de l'information géographique et forestière à Victor ALexandre le .

Très en retard (plus de 6 mois)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Jean-François Poupelin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail. Quant à votre demande sur les C...
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse par Agence Nationale de l'Habitat à Pascal Romain le .

Très en retard (plus de 6 mois)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur,   Votre demande en date du 25 mai 2021 concernant des « documents et leurs annexes [...] relatifs à l'entreprise Clearview AI » est bien...
Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Réponse par Mairie - Marseille à Arnaud Dupleix le .

Refusé.

Bonjour, Votre formulaire de saisine est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n'es...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse par Ministère de l'Intérieur à LibRev Consulting le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Par message du 22 février 2022, vous avez demandé la communication de documents, parmi lesquels les contrats, que le ministère de l'intérie...
Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Gloria Gennaro le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...