Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection' (page 19)
Bonjour,
Votre demande de communication des documents administratifs suivants :
-notes de frais de déplacement du maire (ainsi que les reçus...
Huawei Valenciennes
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse par Mairie - Calais à Pierre Bonnevalle le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur, bonjour,
En raison du volume des documents concernés et de leur ancienneté, les services de la ville de Calais mettent tout en œuvre pour as...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse par Premier ministre à Olivier Petitjean le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre message ci-dessous.
Je vous informe que le silence gardé par l'administration compé...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Ain à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame,
Nous accusons réception de votre demande.
En application de l'article R311-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse par Métropole - Saint-Etienne à Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver,
ci-joint, le courrier réponse de la Ville de Saint-Etienne à votre...
Monsieur Lechenet,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les
documents ci-joints.
Cordialement,
...
Bonjour,
J'accuse réception de votre demande.
La Ville de Lyon dispose d'un délai d'un mois pour vous transmettre les documents.
Cordialement,...
Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Mr_Thomas le .
En retard (plus de 30 jours)
Saisine n° 23009510
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
du 23 juin 2021 dont l’accusé de réception est du 29 juin 2...
Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Mr_Thomas le .
En retard (plus de 30 jours)
Saisine n° 23009511
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse par Ministère du travail à Joran LE GALL le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de
documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Demande CADA relative au projet Serenity
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Felix le .
En retard (plus de 30 jours)
Saisine n° 23008056
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique e...
Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Réponse par Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole à Nicolas Frery le .
Aboutie
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande de communication de documents administratifs entrant
dans le champ du Code des Relations entre le...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Moulins 03190-01 à Open Knowledge France le .
Aboutie
Bonjour,
Le répertoire des informations publiques de la Ville de Moulins est consultable sur le site de la ville de Moulins sur la page suivante:
htt...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Libourne à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur/Madame,
A ce jour, il n'existe aucun répertoire des informations publiques mis en place sur la communauté d'agglomération du libourna...
emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
Réponse par Mairie - Lyon à Pierre Obrecht le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le Maire de Lyon afin d’avoir la communication de
différents éléments d’information relatifs à l’emplacement g...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Madame Léchenet,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état des
indemnités des élus du CD53 au titre de l'article L3123-19-2-1...
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur Marzolf,
Pour faire suite à votre demande, en date du 15 septembre 2021, d’accéder
aux avis conformes rendus par le directeur inte...
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Jérémy André le .
Refusé.
Bonjour Monsieur ANDRE,
Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
d'une demande de communicatio...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Réponse par Mairie - Bron à Gaétan Maffre le .
Refusé.
Monsieur
A la suite de votre demande relative à la communication des emplacements
géolocalisés des caméras de videosurveillance opérées par la ville...
Avis du comité CARE
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Emile Marzolf le .
Refusé.
Bonjour Monsieur MARZOLF,
Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
d'une demande de communicat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - L'Île-d'Yeu à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre demande relative à l’Open data.
Au regard de votre demande, je vais me rapprocher des servi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Niort à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communicabilité du Répertoire des
Informations Publiques.
La ville de Niort n'a p...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Orne à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre message électronique du 22 juin
dernier dans lequel vous sollicitez la transmission de différents...