Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 11)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Laurent Savaete le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Yvelines à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Allier à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Yvelines à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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État des indemnités
Réponse par Communauté de communes - champagne Boischauts à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Montagny-en-Vexin à Open Knowledge France le .

En attente de classement

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Yvelines à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Les Epesses à Eda le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Oise à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse par Conseil départemental - Oise à Jérémy Draucourt le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Oise à Laurent Savaete le .

Aboutie

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Oise à Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Yvelines à Alexandre Léchenet le .

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Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Réponse par Mairie - Maurepas à LibRev Consulting le .

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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse par Mairie - Mons-en-Barœul à La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

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Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Demi-Quartier à Coline Emmel le .

En attente de réponse

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - La Baule-Escoublac à Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Note de frais
Réponse par Mairie - Sartrouville à Damien le .

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Notes de frais de M. Le Maire
Réponse par Mairie - Carrières-sous-Poissy à Albert Monfils le .

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État des indemnités
Réponse par Communauté de communes - Sablons à Alexandre Léchenet le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse par Mairie - Verrières-le-Buisson à Jeremy le .

En attente de réponse

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