Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour Jean-Marc,
Avec un peu de délai, ce dont je te prie de bien vouloir m'excuser, je t'adresse ci-joint les échanges intervenus entre le comité d...
Monsieur,
Par votre courrier électronique du 29 mars dernier, vous m'avez demandé la
communication des cahiers de doléances du Département de l'...
MMadame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Bordeaux, le 13 février 2024
Envoi dématérialisé
[adresse email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan du...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour,
Dans le cadre de votre requête, il apparaît pour des raisons que nous
ignorons, quue votre demande initiale ne nous est pas parvenu....
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de droit d’accès aux documents
administratifs (comptes administratifs), je vous remercie de bien voulo...
Cette boite mail va être supprimée, merci d'envoyer votre mail à [adresse email] afin que nous puissions en prendre connaissance.
Cordialement,
Attention !
La boite mail de la mairie change. Nous vous prions de bien vouloir modifier notre adresse afin que nous puissions prendre connaissance de...
Cette adresse mail est désactivée. Afin que nous puissions prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via not...
ATTENTION : votre mail n'a pas été lu car cette adresse mail n'est plus valide.
Veuillez le transférer à cette nouvelle adresse : [adresse email] afi...
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre mail du 13 juillet dernier.
Tout d'abord, toutes mes excuses pour ma réponse tardive.
Toutefois, nous ne som...
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse.
Si notre administration n’est pas compétente, la p...
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse.
Si notre administration n’est pas compétente, la p...
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse.
Si notre administration n’est pas compétente, la p...
Bonjour,
La commune de Bluffy compte 294 habitants et deux ETP...
En préambule, il ressort que la CADA considère que les dispositions de l'article L3...
Monsieur,
Je transmets votre demande au service en charge de la video-protection,
service compétent pour examiner votre demande.
Je ne suis pas en...
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...