Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 20)

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 21 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 24 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...

Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 10 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 10 septembre 2021.

Très en retard.

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...

Lien avec les entreprises de "quick commerce"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 10 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Exportation de biens à double usage

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 juin 2021.

Refusé.

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 janvier 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 mai 2022.

Information non détenue

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le 7 décembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du Département de Vaucluse à votre requête ainsi que les documents sollicités. Bien cordialeme...

Vidéoverbalisation à Valenciennes

Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le 2 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Données des refuges en cas d'intempéries

Message de suivi envoyé à Mairie - Orsay le 23 mars 2021.

Très en retard.

Monsieur le maire d'Orsay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission...

Demande de note de frais de madame la maire

Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le 4 juillet 2023.

Aboutie

Monsieur, J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver ce qui suit en retour. Je vous informe au préalable que nous...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 7 décembre 2020.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le 8 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le 8 août 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le 7 janvier 2023.

Très en retard.

Monsieur le Maire - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Demande de note de frais des conseillers municipaux

Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le 7 juillet 2023.

Aboutie

Monsieur, Votre demande a déjà fait l'objet d'une réponse, que vous trouverez ci-jointe. Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle...

Solution safe city fournie par la société DAHUA

Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le 28 mai 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Depuis 2019, votre commune est équipée d'une solution safe city commercialisée par la société DAHUA. En application de la loi n° 78-575 du...

Demande de Communication de Documents Administratifs - Postes de Secours pour Monumental Tour et Festivités du 14 Juillet

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Conformément au droit d’accès aux documents administratifs tel que défini par le Livre III du Code des relations entre le public et...

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission...

Caméras-piétons Motorola

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 28 mai 2021.

Très en retard.

Bonjour, Début mai, le ministère de l'Intérieur a annoncé la signature d'un contrat avec la société MOTOROLA pour la fourniture de 30 000 caméras-pié...

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission...