Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 13)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Vesoul le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - champagne Boischauts le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard