Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
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Madame, monsieur
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Madame, monsieur,
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Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Bonjour monsieur LEURENT
Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:
1. AIPD TousAntiCovid
2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Madame, monsieur,
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Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document
administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...
Madame, monsieur,
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Madame, Monsieur,
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N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818
Saisine n° 21007347
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Réponse de la CNIL ci-joint
Monsieur David LIBEAU
Information personnelle
Information personnelle
Par courrier électronique avec AR uniquement :
[FOI...
Monsieur,
L’ASN n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. En effet, les
informations correspondantes, y compris celles échangées avec...
Saisine n° CADA [1]22010213
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : DC CADA Dispositifs SENSIVIC
Madame,
Vous avez saisi la Com...
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Bonjour,
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