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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Demande envoyée à Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Ludres le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de la note de frais du maire de Plan-de-Cuques (01/01/2025 – 31/12/2025)
Demande envoyée à Mairie - Plan-de-Cuques le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de la commune
Réponse de Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ambazac le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châtenay-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Base d'accidentologie du SNOSM
Clarification envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard

État des indemnites
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne. Commentée le .

En attente de classement

Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Très en retard

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux secteurs scolaires et aux statistiques des écoles primaires de la ville de Lille
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Refusé

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande CADA
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Reported for administrator attention

Panel habitants sur la gratuité metropole
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie