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Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

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Frais - Maire et adjoints - Saulnes
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Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Haucourt-Moulaine
Demande envoyée à Mairie - Haucourt-Moulaine le .

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Frais - Maire et adjoints - Réhon
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Frais - Maire et adjoints - Fréjus
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Données des PV (Police Municipale) (2024)
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Compte administratif 2019
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Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
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Aboutie

Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Demande envoyée à Greffe des associations - Var (Toulon) le .

En retard (plus de 30 jours)

Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Demande envoyée à Greffe des associations - Var (Draguignan) le .

Erreur lors de l'envoi

Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Demande envoyée à Greffe des associations - Var (Brignoles) le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Avesnes-sur-Helpe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Demande d'information sur la sécurité aux Jeux Olympiques
Réponse de Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Paris le .

Aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de la Gironde le .

Aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de Seine-Saint-Denis le .

Saisine CADA en cours

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Nord le .

Aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Rhône le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Leu le .

Aboutie