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Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

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Demande d'accès aux documents administratifs
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Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

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Aboutie

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
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Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

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Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
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Aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Demande d'informations
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En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Aboutie

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
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Partiellement aboutie

Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

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