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Aboutie
Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Demandes de notes de frais si possible
Demande envoyée à Mairie - Machecoul-Saint-Même le .
En retard (plus de 30 jours)
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Partiellement aboutie
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
En attente de classement
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Firminy le .
Aboutie
Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie