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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie
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Partiellement aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Paris le .
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .
Aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
Aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie