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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite par Alexis Bienvenüe le .
Refusé.
M. le Mairie de Pierre-Bénite,
Lors d'une vidéo avec Mme la Maire d'Oullins portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bénit...
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les reçus relatifs aux frais de déplacements et restauration de M...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Calvados à PATRON le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan par Minier Julien le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Livry-Gargan,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre II...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Gard à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du
Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Eyguières par gial le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Eyguières,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Pour voir comment ce porte la mairie
Demande envoyée à Mairie - Guérande par Le Core (Compte suspendu) le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Guérande,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Monsieur,
Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance
Demande de recours envoyée à Métropole - Toulouse par DARTUS le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole - Toulouse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Demande envoyée à Mairie - Marignane par bendada le .
Erreur lors de l'envoi
Cher/Chère Mairie - Marignane,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Demande de recours envoyée à Mairie - Paris par Sébastian Castellanos le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Collectivité de Corse à Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
Les notes de frais du maire et de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Trappes par Ayar le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Trappes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Demande de recours envoyée à Préfecture de police de Paris par Maxime Deforet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Toulon par Smal le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Toulon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Dépenses du Maire de Puceul
Demande envoyée à Mairie - Puceul par Hsdz le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Puceul,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom par Frédric Toutain le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère ROS Testing authority,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence par Smal le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Dépenses de la commune
Demande envoyée à Mairie - Coubron par Sartorri le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Coubron,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône
Demande de recours envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille par Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Rectorat - Académie d'Aix-Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin par Lejet le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Ygos-Saint-Saturnin,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Richelieu le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Perpignan,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...