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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
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Bonjour Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer
les indemnités pour frais de représentation du maire...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse par Conseil départemental - Aisne à Frédéric Rodrigo le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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PDIPR.
Cordialement,
Vittorio MIROSLAV
Département de...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Charente-Maritime à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Somme à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
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administratifs prévu par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée, j...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Indre à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
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Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
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Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le .
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Monsieur
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Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse par Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon à Vincent Bergeot le .
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Bordeaux, le 16 Janvier 2020
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
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Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
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Copie de toutes les annonces sonores
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Budget vidéo surveillance angevine
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Cher/Chère Mairie - Angers,
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