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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Aboutie
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Bonjour,
Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés.
Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'en...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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En attente de classement
Bonsoir monsieur
Vous trouverez ci-dessous les documents demandés. Il s’agit de l’annexe 3 de
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Envoi 2
Commission départementale de la vidéo-protection
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📠 : [numéro de téléphone caché]
Préfecture de la Marne -...
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande de recours envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par LibRev Consulting le .
Information non détenue
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Rennes à Eda le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver
ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
Bonjour Madame PATRON,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au
sein du Département du Nord :
- Le d...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse par Mairie - Marseille à Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
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Bien cordialemen...
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Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
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