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En retard (plus de 30 jours)
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Aboutie
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Jeoire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .
Aboutie
Objet : Demande de communication des notes de frais du maire – Droit d’accès aux documents administratifs
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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .
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