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Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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: Rémunérations, primes et avantages du Maire de Marseille et de son cabinet (2023-2024-2025)
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Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
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