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Frais /indemnités du président
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
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Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

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Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Réponse de Mairie - Bretigny le .

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Demande de communication des notes de frais et frais de représentation du maire d’Aubervilliers
Demande envoyée à Mairie - Aubervilliers le .

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de remise de documents comptables
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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Avesnes-sur-Helpe le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

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Demande de documents comptables
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

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Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

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Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Joigny le .

Partiellement aboutie

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

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