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Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Concession des abris voyageurs publicitaires et non publicitaire (metropole)
Réponse de Rennes Métropole le .
Information non détenue
Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
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Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .
Information non détenue
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie