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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bollène le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pont-Saint-Esprit le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dreux le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Voiron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montbrison le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Lô le .

Aboutie