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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En retard (plus de 30 jours)

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Montigny-lès-Cormeilles le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Azerat le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Perpezat le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement