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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Enghien-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)
demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Taverny le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Enghien-les-Bains le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Adam le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Leu-la-Forêt le .
Saisine CADA en cours
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .
Aboutie
Note de frais maire la celle saint cloud
Réponse de Mairie - La Celle-Saint-Cloud le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Herblay le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .
Saisine CADA en cours