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Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
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Aboutie
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
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Réponse de Mairie - Gravelines le .
En attente de classement
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .
Waiting clarification
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie