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Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Liste des marchés publics non liés aux travaux – Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Subventions versées par la Ville de Marseille aux associations (2023 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

En attente de classement

Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes (2022-2024)
Réponse de Mairie - Rennes le .

En attente de classement

Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Statistiques - Saisines de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Demande informations de verbalisation : Houssen
Message de suivi envoyé à Mairie - Houssen le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des note de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Recours amiable envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montévrain le .

Aboutie

Subventions accordées par la Mairie de Lille
Réponse de Mairie - Lille le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

Aboutie