Demandes similaires à 'Demande de communication des "notes de frais"' (page 13)

Demande d’accès à plusieurs documents administratifs de la commune
Demande envoyée à Mairie - Chevannes 89102-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

En attente de classement

Note de frais M. le maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Mours le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Amenucourt le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Andilly 95014-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Attainville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bray-et-Lû le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chelles 77108-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Torcy 77468-01 le .

En attente de classement

Demande de notes frais
Demande envoyée à Mairie - Carling le .

En attente de réponse

demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Demande envoyée à Mairie - La Flèche le .

En attente de classement

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Note de frais Mairie Thuir de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Thuir le .

En attente de classement

Demande d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cassin le .

En attente de classement

Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole
Demande envoyée à Mairie - Aubergenville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ronchin le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Josselin le .

Partiellement aboutie