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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Arras 2 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bonneville le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bar-le-Duc 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Béthune 1 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Boulogne-sur-Mer 1 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bordeaux 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Cayenne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Châteauroux 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Châteauroux 2 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Clermont-Ferrand le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Foix le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Fort-de-France le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 3 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Guéret le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Laval 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Le Mans 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lorient 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 3 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 3 le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Meaux le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montbéliard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Mont-de-Marsan le .

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