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Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Partiellement aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
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Notes de frais HOUDAIN
Demande envoyée à Mairie - Houdain le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Divion le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Soulle le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Guyancourt le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Charenton-le-Pont le .

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Relevé des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Hauteluce le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Wissembourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Huismes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

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Demande envoyée à Mairie - Fleury-sur-Orne le .

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