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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chatou le .

Aboutie

Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Demande envoyée à Mairie - Challans le .

En attente de classement

Indemnités des élus
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Notes de frais , de restauration et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Longperrier le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Demande concernant les notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Yvoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Creusot le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bousbecque le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Waiting clarification

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Flèche le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neufchâtel-Hardelot le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie