Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux' (page 3)
Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
Withdrawn by the requester
Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villefranche-de-Conflent le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .
En attente de classement
Demande d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Survilliers le .
En retard (plus de 30 jours)
Communication de documents
Réponse de Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de Frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Le Barcarès le .
En retard (plus de 30 jours)