Demandes similaires à 'Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats' (page 14)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Prépasup (Ecole secondaire privée) (Paris 5e Arrondissement) le .

Information non détenue

Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Refusé

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Saint-Thomas de Villeneuve (Chaville) le .

Refusé

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Sainte-Rose 97419-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Persan le .

Aboutie

Communication documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Forcalquier le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lille le .

En attente de classement

Demande de communication de la liste des biens immobiliers et leur évolution depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Réponse de Mairie - Estoublon le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée polyvalent privé Saint Jean de Montmartre (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie

Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école élémentaire et maternelle de Pierres
Réponse de Mairie - Pierres le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cassin le .

En attente de classement

obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée
Recours amiable envoyé à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Marignane le .

Aboutie

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie