Demandes similaires à 'Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats' (page 15)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

En attente de classement

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

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Demande d'information sur Licence VI
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vittel le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

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Données de comptage vélos
Réponse de Métropole - Brest le .

Aboutie

Statistiques PASS/LAS 2023-2025 et réforme
Demande envoyée à Université de Lille le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Héming le .

Saisine CADA en cours