Demandes similaires à 'Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats' (page 3)
Aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
En attente de classement
En retard (plus de 30 jours)
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard
En attente de classement
En retard (plus de 30 jours)