Demandes similaires à 'Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats' (page 9)

Liste des logements sociaux disponibles
Réponse de Mairie - Sérignan le .

En attente de classement

visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Rambam (Boulogne-Billancourt) le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre le .

Withdrawn by the requester

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

Aboutie

Accords de coopération scientifique avec la Chine
Réponse de Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Demande d'accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Touche le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT MP) le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Documents relatifs aux traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Mairie - Touquin le .

Refusé

Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
Demande envoyée à Mairie - Balan 01027-01 le .

En retard (plus de 30 jours)