Demandes similaires à 'Demande de communication du répertoire d’informations publiques (article L322-6 du CRPA)' (page 20)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Thorigny-sur-Marne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Demande du registre des dépenses Mairie de Verberie
Réponse de Mairie - Verberie le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Parthenay-de-Bretagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plouvara le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vulbens le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Inglange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Feucherolles le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Eckbolsheim le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Note de Frais de Mr Le Maire
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie