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La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Refusé.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'audit sur la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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demande CADA mairie de Vannes
Message de suivi envoyé à Mairie - Vannes le .

Information non détenue

Bonjour, J'ai reçu la réponse suivant par mail : Monsieur, La ville n'a pas recours au logiciel Briefcam, ni à aucun logiciel similaire de surve...
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Bonjour, Voici une extraction pour la période 2018-2019. Je vous en souhaite bonne réception. Cordialement, Séverine Frère Conseil départemental de l...
Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
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Monsieur, En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes les éléments que nous pouvons vous fournir. Bien cordialement, Département...
Bonjour monsieur, En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

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Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Réponse de INRIA le .

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Mme Valérie Bouthéon, directrice des affaires juridiques d'Inria, en réponse à...