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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Demande envoyée à Syane par François Lacombe le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 26 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom

Demande envoyée à Syane par François Lacombe le 11 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le 21 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Emile Marzolf le 13 avril 2021.

Refusé.

Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syane par François Lacombe le 24 février 2023.

En attente de classement

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Alexandre Léchenet le 8 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service compétent. Cordialement, Pôle juridique et contentieux intermin...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Oise à Laurent Savaete le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format requis. Vous en souhaitant une bonne réception. ...

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019

Réponse par Mairie - Marseille à hélène Goldet le 9 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Madame, Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre 2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...

Demande accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Landes à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande, laquelle a été transmise au service compétent pour instruction. Bien cordialement,...

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture

Demande envoyée à Ministère de la culture par Felix le 6 avril 2022.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...

Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Adrien Chaud le 1 septembre 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service compétent. Cordialement, Pôle juridique et contentieux intermin...

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions

Réponse par Mairie - Marseille à Arnaud Dupleix le 19 octobre 2020.

Refusé.

Monsieur, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courriel du 26 septembre 2020 dans lequel vous demandez la communication d’une : - liste...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Clément Pouré le 8 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service compétent. Cordialement, Pôle juridique et contentieux intermin...

Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Adrien Chaud le 31 janvier 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur CHAUD, J'accuse bonne réception de votre message ci-dessous. J'ai transmis votre requête au service chargé du suivi de ce dossier d...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par Felix le 7 février 2022.

Partiellement aboutie

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube

Réponse par Mairie - Troyes à Julien Benedetti le 12 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous. Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention es...

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Felix le 22 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

À qui de droit, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia

Demande envoyée à Direction générale de l'armement par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza

Réponse par Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 à Durand le 19 décembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Monsieur Pour obtenir une copie d'acte, il convient d'adresser au : SPF de LIBOURNE 1 6 RUE PAUL BERT BP 228 33505 LIBOURNE CEDEX en double...

Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)

Réponse par Mairie - Grenoble à F. Arnaud le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Votre demande d'accès à un document sur le fondement de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Rela...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver en pièces jointes les documents demandés. Vous en s...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Marne à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les documents demandés. Je me tiens à votre disposition pour tou...