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L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Joel Gombin le .
Refusé.
Cher/Chère Balf Pole Donnees,
Je suis toujours dans l'attente d'une réponse à ma demande de communication des valeurs locatives des biens immobiliers...
Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Patrick Gendre. Commentée par Patrick Gendre le .
Aboutie
La donnée a été publiée le 25 mars, cf. discussion
https://teamopendata.org/t/connaitre-les-parcelles-dont-le-proprietaire-est-une-personne-publique/2...
Vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Mairie - Nantes par Clément Pouré le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère madame Tabard,
Merci de votre réponse fort instructive, d'autant plus que la société Edicia mentionne la mairie de Grenoble comme une de ses c...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord par PATRON le .
Aboutie
Cher/Chère HOFFMANN ADRIEN,
Je vous remercie beaucoup pour la transmission des documents.
Passez un bel été.
Avec mes meilleures salutations.
M P...
Bonjour Monsieur,
Votre demande a bien été reçue par la Métropole Rouen Normandie, a été relayée auprès de la personne en charge du droit d'accès aux...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
Réponse par Mairie - Aix-les-Bains à Clément Pouré le .
Information non détenue
Bonjour,
Vous avez demandé des documents administratifs le 3 mai 2021 concernant la
société HikVision.
Aucun contrat n'a été passé entre la Ville et...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Message de suivi envoyé à Mairie - Poissy par Emeric Vallespi le .
Envoyée par courrier postal.
Chère Madame,
Je vous remercie pour votre réponse dans les délais. Je préférerai, dans le respect de l'article L311-9 du Code des relations entre le...
Monsieur,
Votre demande de ce jour d'accéder à des documents administratifs produits
ou détenus par la Ville de Grenoble m'est bien parvenue....
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord par Jérémy Draucourt le .
Partiellement aboutie
M. HOFFMANN,
Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée.
Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...
Modalités acceuil services étranger
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Delmotte Roman le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
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Demande envoyée à Centre national d'éducation à distance par Pascal Romain le .
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Bonjour Madame,
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Données des refuges en cas d'intempéries
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Monsieur de maire d'Orsay,
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Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .
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Cher/Chère Mairie - Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Monsieur,
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Demande de communication de documents et informations relatifs aux chartes de bon voisinage
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Utilisation du logiciel Clearview AI
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Aboutie
Bonjour,
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Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
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Demande de documents publics
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
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Saisine CADA en cours
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi de de l'article L2121-26 du CGCT...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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