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Bonjour,
je n’ai pas reçu d’accusé de réception de ma demande d’avis adressée en
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Elle concerne une demande de communicat...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue
Madame,
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Aboutie
Monsieur,
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver
ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'ai transmis votre demande au service compétent.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communicati...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse par Mairie - Besançon à Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine---...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux
dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Lab'IA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de
communication CADA n° 22005447.
Nous vous prions de nous excuse...
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention.
Bien cordialement.
[1]image0053 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CE...
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à LibRev Consulting le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse de la CNIL
à votre demande d’accès aux documents administratif...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Open Knowledge France le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre
demande CADA.
Bien à vous
[1][IMG] Floren...
Demande CADA relative au projet Serenity
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Felix le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre
demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.
...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Haute-Saône à PATRON le .
Aboutie
Bonjour,
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Cordialement,
Matthieu TISSERAND
Chef du Service assemblées, affaires juridique...
Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Monsieur,
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accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
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Monsieur,
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Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Mr_Thomas le .
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(à rappeler dans toute correspondance)
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Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et...
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Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Gaëtan Leurent le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service concerné.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communicatio...
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Partiellement aboutie
Cher Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...