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Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
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Permi de construire

En attente de classement

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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Samuel Goëta le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Bonjour, Votre formulaire de saisine est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n'es...
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Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur Marzolf,   Vous avez demandé à recevoir communication des comptes rendus des comités d’orientation stratégique interministériel du n...
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Très en retard (plus de 6 mois)

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Bonjour Monsieur AL DANDACHI,   En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...
Bonjour Monsieur DRAUCOURT,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents administratifs.   I/ Sur la demande de...
Cher Monsieur Marzolf,   Pour faire suite à votre demande, en date du 15 septembre 2021, d’accéder aux avis conformes rendus par le directeur inte...
Expérimentation RATP ligne 13

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de...